Compagnie Fiduciaire de Neuilly
CFN Audit & Conseils SA
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

jeudi 23 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualité économique

HP-Le bénéfice chute de près 44% au T1, recul du titre
Wed, 22 Feb 2012 22:07:23 GMT
Les Echos - actualité high tech


HP-Le bénéfice chute de près 44% au T1, recul du titre
Wed, 22 Feb 2012 20:51:08 GMT
Les Echos - actualité high tech


Microsoft porte plainte à Bruxelles contre Motorola
Wed, 22 Feb 2012 17:55:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Les projets qui rendraient à l'internaute le contrôle des données
Wed, 22 Feb 2012 17:22:53 GMT
Les Echos - actualité high tech


Google visé par une action collective suite au « browsergate »
Wed, 22 Feb 2012 17:19:34 GMT
Les Echos - actualité high tech


Microsoft porte plainte contre Motorola Mobility à Bruxelles
Wed, 22 Feb 2012 15:35:35 GMT
Les Echos - actualité high tech


Logica flambe en Bourse après des résultats plutôt rassurants
Wed, 22 Feb 2012 15:31:22 GMT
Les Echos - actualité high tech


Wall Street ouvre en baisse après les PMI européens
Wed, 22 Feb 2012 13:44:29 GMT
Les Echos - actualité high tech


Le chinois TPV vote le rachat des téléviseurs de Philips
Wed, 22 Feb 2012 12:58:35 GMT
Les Echos - actualité high tech


France Télécom joue la prudence en 2012 face à l'offensive Free
Wed, 22 Feb 2012 12:31:59 GMT
Les Echos - actualité high tech


Le fondateur de Megaupload libéré sous caution, mais privé d'Internet
Wed, 22 Feb 2012 10:19:44 GMT
Les Echos - actualité high tech


France Télécom joue la prudence en 2012 face à l'offensive Free
Wed, 22 Feb 2012 08:37:04 GMT
Les Echos - actualité high tech


Orange chiffre à moins de 1% la perte d'abonnés liée à l'arrivée de Free Mobile
Wed, 22 Feb 2012 07:59:09 GMT
Les Echos - actualité high tech


Les bureaux de Philips à Hambourg perquisitionnés
Wed, 22 Feb 2012 06:55:37 GMT
Les Echos - actualité high tech


France Télécom révise sa politique de dividende
Wed, 22 Feb 2012 06:31:01 GMT
Les Echos - actualité high tech


France Télécom prévoit une baisse de son cash flow en 2012
Wed, 22 Feb 2012 05:56:28 GMT
Les Echos - actualité high tech


En subventionnant la Vita, les opérateurs mobiles valorisent leurs réseaux 3G
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


un catalogue de blockbusters déjà disponible
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Sony croit encore aux consoles portables
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Messageries de presse : des préavis allongés
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


3,49 milliards de dollars
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


« Paris Normandie » va déposer son bilan
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


Les Japonais tentent un retour dans les smartphones en Europe
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


China Telecom vendra l'iPhone
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


« The Artist » et « Intouchables » sur Netflix
Tue, 21 Feb 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité high tech


La poursuite de la pause à Paris tranche avec l'envolée de Peugeot
Wed, 22 Feb 2012 15:51:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 finit en baisse de 0,52% à 3.447,37 points
Wed, 22 Feb 2012 15:36:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La correction se poursuit à la Bourse de Paris, Peugeot en vedette
Wed, 22 Feb 2012 14:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 poursuit sa consolidation, Peugeot s'envole
Wed, 22 Feb 2012 12:35:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens en repli après des statistiques décevantes
Wed, 22 Feb 2012 10:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris poursuit sa consolidation, Peugeot flambe
Wed, 22 Feb 2012 09:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en léger repli, Peugeot se distingue
Wed, 22 Feb 2012 08:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Légère hausse initiale à la Bourse de Paris, Peugeot en vedette
Wed, 22 Feb 2012 07:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Indécision attendue à la Bourse de Paris, nombreuses publications d'entreprises
Wed, 22 Feb 2012 06:34:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 consolide dans le calme, Wall Street sur des seuils techniques décisifs
Tue, 21 Feb 2012 15:53:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 finit en légère baisse de 0,21% à 3.465,24 points
Tue, 21 Feb 2012 15:37:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris consolide après l'accord sur la Grèce
Tue, 21 Feb 2012 14:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 corrige après l'accord sur la Grèce
Tue, 21 Feb 2012 12:40:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens consolident après le plan d'aide à la Grèce
Tue, 21 Feb 2012 10:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris consolide, Total et l'Oréal pèsent
Tue, 21 Feb 2012 09:10:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en léger repli, dégagements sur les cycliques
Tue, 21 Feb 2012 07:46:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 marque une pause dans les premiers échanges
Tue, 21 Feb 2012 07:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris devrait marquer une pause après l'accord sur la Grèce
Tue, 21 Feb 2012 06:30:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 au plus haut depuis six mois, Veolia perd 3%
Mon, 20 Feb 2012 15:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 finit en hausse de 0,96% à 3.472,54 points, Veolia chute de 3%
Mon, 20 Feb 2012 15:36:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en légère hausse, espoirs sur la Chine et la Grèce
Mon, 20 Feb 2012 14:16:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 au plus haut depuis six mois et demi
Mon, 20 Feb 2012 12:41:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens progressent, espoirs sur la Chine et la Grèce
Mon, 20 Feb 2012 10:10:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris dopée par les valeurs cycliques et bancaires
Mon, 20 Feb 2012 09:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 bien orienté grâce aux banques et à Total
Mon, 20 Feb 2012 07:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc